Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web d'ERAMOVA et son utilisation, ainsi que les services que nous fournissons. En utilisant notre site web ou en faisant appel à ERAMOVA, vous acceptez ces Conditions. ERAMOVA opère depuis Alexandrie, en Égypte, et sert des clients à l'international.
Acceptation des présentes Conditions
En accédant au site web d'ERAMOVA ou en l'utilisant, ou en faisant appel à nous pour tout service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous concluez ces Conditions au nom d'une société ou d'une autre organisation, vous confirmez en avoir le pouvoir. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.
Nos services
ERAMOVA fournit trois services principaux : le recrutement, l'externalisation d'employés (employés à distance gérés) et le développement logiciel. Les descriptions figurant sur notre site web sont fournies à titre d'information générale et ne constituent ni une offre ni un engagement contraignant. Le périmètre, les livrables, les honoraires et les autres conditions commerciales de toute mission sont convenus séparément dans une proposition écrite, un cahier des charges ou un contrat (chacun, un « Contrat »). En cas de conflit entre ces Conditions et un Contrat signé, le Contrat signé prévaut.
Propositions, honoraires et paiement
Les honoraires, calendriers de facturation et conditions de paiement sont ceux prévus dans le Contrat applicable. Nous nous efforçons de garder des conditions commerciales claires et transparentes, et nous les confirmons par écrit avant le début des travaux. Sauf stipulation contraire d'un Contrat, les honoraires s'entendent hors taxes, droits ou frais de tiers éventuellement applicables.
Services de recrutement
Notre service de recrutement est un service d'embauche ponctuel dans lequel nous sourçons et présentons des candidats et vous prenez la décision finale d'embauche. Nos honoraires de recrutement correspondent généralement à des honoraires uniques équivalents à un mois de salaire brut du candidat placé, tels que confirmés dans le Contrat applicable. Toute garantie, tout remplacement ou toute condition similaire ne s'applique que lorsque, et selon les termes, expressément prévus dans ce Contrat.
Services d'externalisation d'employés
Dans le cadre de notre service d'externalisation d'employés, ERAMOVA source et fournit du personnel à distance dédié qui travaille pour le client, et prend en charge les aspects opérationnels convenus tels que la coordination de la gestion quotidienne, l'administration RH et le traitement de la paie, tels que décrits dans le Contrat applicable. Le client est responsable de la direction des tâches et des livrables du personnel. La répartition exacte des responsabilités, les honoraires, le cycle de facturation et les éventuelles conditions de remplacement ou de résiliation sont ceux prévus dans le Contrat.
Développement logiciel et propriété intellectuelle
Nous fournissons des services de développement logiciel selon des modèles d'engagement tels que le projet au forfait, l'équipe dédiée ou le renfort d'équipe, le périmètre, les jalons et les livrables étant définis dans le Contrat applicable. La propriété des livrables développés sur mesure est régie par ce Contrat ; lorsqu'il le prévoit, la propriété est transférée au client au paiement intégral. ERAMOVA conserve la propriété de ses éléments préexistants, outils, frameworks et savoir-faire, ainsi que de tout le contenu de ce site web (textes, graphiques et logos inclus), qui ne peut être copié ni réutilisé sans autorisation.
Responsabilités du client
Pour nous permettre de fournir nos services, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, à donner des retours et validations dans des délais raisonnables, à coopérer raisonnablement avec notre équipe, et à utiliser notre site web et nos services uniquement à des fins licites et dans le respect du droit applicable.
Confidentialité
Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l'autre au cours d'une mission. Les deux parties s'engagent à garder ces informations confidentielles et à ne les utiliser que dans la mesure nécessaire à l'exécution de la mission, conformément aux termes de tout accord de non-divulgation ou de confidentialité conclu entre les parties.
Avertissements
Notre site web et son contenu sont fournis « en l'état » et à titre d'information générale uniquement, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. Bien que nous fournissions nos services avec un soin et une compétence raisonnables, toute garantie de service spécifique se limite à celles expressément prévues dans le Contrat applicable.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ERAMOVA ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou d'activité, résultant de votre utilisation de notre site web ou de nos services ou en lien avec celle-ci. Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée. Toute responsabilité découlant d'une mission spécifique est également soumise aux limitations prévues dans le Contrat applicable.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou retirer l'accès à notre site web à tout moment. Les conditions régissant le début, la suspension et la fin de toute mission — y compris les préavis et les effets de la résiliation — sont celles prévues dans le Contrat applicable.
Droit applicable, modifications et contact
Sauf accord contraire dans un Contrat signé, ces Conditions sont régies par le droit applicable au principal établissement d'ERAMOVA, et le droit applicable et la juridiction compétente pour toute mission spécifique sont ceux indiqués dans le Contrat concerné. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre ; la date de « dernière mise à jour » ci-dessus indique la dernière révision. Pour toute question sur ces Conditions, contactez-nous à info@era-mova.com.